J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi


NOR : DEFG0762882A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 2007, M. Billard (Sébastien, Jean, Georges) est nommé au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans un emploi de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2007.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.